DATES DE FERMETURE
CAMPAGNE DE CHASSE 2011-2012
Suite à l'arrêté ministériel du 22 novembre 2010 (paru au J.O. du 3 décembre 2010) modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 (modifié par l'arrêté du 18 janvier 2010) relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, les dates de fermeture sont fixées comme suit :
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ESPECES |
DATES DE FERMETURE ET CONDITIONS |
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Canards de surface :
Colvert, Chipeau, Pilet, Siffleur, Souchet, Sarcelle d'été, Sarcelle d'hiver
Canards plongeurs :
Fuligule milouin, Fuligule morillon, Garrot à oeil d'or, Nette rousse
Limicoles :
Barge rousse, Bécasseau maubèche, Bécassine des marais, Bécassine sourde, Chevalier aboyeur, Chevalier arlequin, Chevalier combattant, Chevalier gambette, Courlis corlieu, Huitrier pie, Pluvier doré, Pluvier argenté, Vanneau huppé
Rallidés :
Foulque macroule, Poule d'eau, Râle d'eau,
Alaudidé :
Alouette des champs |
31 janvier 2012 en tous lieux |
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Canards plongeurs :
Fuligule milouinan, Harlede de Miquelon, Marcreuse noire, Macreuse brune |
31 janvier 2012 : sur le domaine terrestre
10 février 2012 : sur le domain maritime
"Du 1er au 10 février, la chasse de ces canards ne peut se pratiquer qu'en mer, dans la limite de la mer territoriale" |
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Oies :
Oie cendrée, oie des moissons, oie rieuse |
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Oie :
Bernache du Canada : |
10 février 2012 |
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Colombidés :
Pigeon biset, pigeon colombin, pigeon ramier
Turdidés :
Merle noir, grive musicienne, grive litorne, grive mauvis, grive draine
"La chasse aux turdidés ne peut être pratiquée à compter du deuxième dimanche de janvier qu'à poste fixe matérialisé de main d'homme" |
10 février 2012
en tous lieux |
| Bécase des bois, Tourterelle turque, Tourterelle des bois, Caille des blés |
20 février 2012 en tous lieux |
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FERMETURE DES OIES
Télécharger l'arrêt du Conseil d'Etat qui annule l'arrêté ministériel fixant la date de fermeture de la chasse des oies au 10 février et enjoint le ministre de l'écologie de fixer, dans le délai d'un mois, une nouvelle date qui ne soit pas postérieure au 31 janvier.
 Arrêt du Conseil d'Etat (pdf - 487Ko)
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BERNACHE DU CANADA
Télécharger l'arrêté du 23 décembre 2011 autorisant la chasse de la bernache du Canada jusqu'en 2015.
Arrêté du 23 décembre 2011 (pdf - 64Ko) | |
OUVERTURE ET CLOTURE DE LA CHASSE DANS LE DEPARTEMENT DE LA MANCHE - CAMPAGNE 2011/2012 -
Télécharger, dans la rubrique "dates de chasse" de ce site, les divers arrêtés relatifs à la campagne de chasse 2011/2012
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ARRETE RELATIF AU CLASSEMENT DES ANIMAUX NUISIBLES DU 1er juillet 2011 au 30 juin 2012 DANS LE DEPARTEMENT DE LA MANCHE
Télécharger l'arrêté (pdf - 188Ko) | |
CARNET DE PRELEVEMENT NATIONAL BECASSE
2011-2012
Voici le mode d'emploi du nouveau carnet de prélèvement national Bécasse - 2011-2012
Mode d'emploi (pdf - 1046Ko) | |
LA SECURITE DANS LES EMPRISES DU CHEMIN DE FER
La SNCF vous informe :
« Quelques règles à respecter »
La présence de plus en plus fréquente de personnes non autorisées dans les emprises ferroviaires nous incite à lancer une campagne de sensibilisation auprès des collectivités locales et des Fédérations de chasse.
En effet, depuis quelques années, nous avons constaté des divagations d’animaux domestiques et sauvages très fréquentes sur la ligne Mantes - Cherbourg, causant notamment des retards de trains (une trentaine d’heures en moyenne). Nous nous sommes aperçus que ces divagations résultent le plus souvent de portillons mal refermés et donnant accès directement sur les voies ou sur nos terrains privés. C’est pourquoi nous vous rappelons qu’il ne faut pas ouvrir les accès, toutefois si un portail est ouvert le cas échéant, merci de le refermer.
Cependant, les divagations d’animaux ne sont pas les seules à causer des retards de trains. Les cheminements le long des voies et les traversées de voies, qui, rappelons-le, sont strictement interdits pour des raisons de sécurité, alimentent aussi beaucoup ces retards.
De ce fait, lorsqu’une personne est aperçue sur les voies, il est demandé à tous les trains du secteur de circuler au ralenti jusqu’à confirmation que la dite personne ne soit plus dans les emprises ferroviaires.
De plus, nous vous rappelons qu’il est interdit de tirer en direction de nos emprises, car la présence de câbles de 25 000 volts peuvent causer une électrocution allant jusqu’à entraîner la mort.
Par ailleurs, nous vous informons qu’en cas de dégradations des installations ferroviaires, la responsabilité des chasseurs et des Président des sociétés de chasse pourrait être engagée en vertu de l’Article.21 de la loi du 15 juillet 1845 relative à la police des chemins de fer ; de même les actions de chasse et les armes à feux sont interdites dans les emprises ferroviaires.
Nous comptons sur votre compréhension et votre implication afin de participer activement à cette campagne de sensibilisation, nécessaire à la sécurité de tous.
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