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FERMETURE DE LA CHASSE AUX OISEAUX DE PASSAGE ET AU GIBIER D'EAU

L'arrêté du 19 janvier 2009 modifié par l'arrêté du 18 janvier 2010 fixe les dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau.

 

ESPECES

 

DATES DE FERMETURE

 

Colvert, chipeau,

pilet, siffleur, souchet, sarcelle d'été et d'hiver

foulque macroule, poule d'eau et râle d'eau

alouette des champs

barge rousse, bécasseau maubèche,

bécassine des marais et sourde,

chevalier aboyeur, arlequin, combattant et gambette,

courlis corlieu, Huîtrier pie,

pluvier doré et argenté

vanneau huppé.

31 janvier 2010

Fuligule milouin, milouinan et morillon,

garrot à oeil d'or

harelde de miquelon,

macreuse noire et brune

nette rousse, 

oies cendrée, des moissons et rieuse.

 10 février 2010

Pigeon biset, colombin et ramier,

 10 février 2010 en tous lieux

 Merle noir

Grive litorne, musicienne, mauvis et draine.

 10 février 2010

Du 10 janvier au 10 février 2010: uniquement à poste fixe matérialisé de main d'homme

 Caille des blés, bécasse des bois,

tourterelle turque et des bois.

 20 février 2010 en tous lieux

 

 

 

 

 

SAUF MODIFICATION MINISTERIELLE, LES ARRETES DU 24 MARS 2006 ET 30 JUILLET 2008 FIXENT LES DATES D'OUVERTURE DE LA CHASSE AUX OISEAUX DE PASSAGE ET AU GIBIER D'EAU POUR LA SAISON 2009-2010

 

L'OUVERTURE DE LA CHASSE AU GIBIER D'EAU EST FIXEE COMME SUIT :

 

ESPECE

DOMAINE PUBLIC MARITIME

OUVERTURE ANTICIPEE

 (autres territoires mentionnés à l'article L.424-6 du code de l'environnement) **

Oies cendrée, des moissons et  rieuse,

Canards colvert, pilet, siffleur, souchet, Sarcelles d'été et d'hiver,

Fuligule milouinan, Garrot à oeil d'or, Harelde de Miquelon, Macreuses noire et brune,

Barge rousse

Bécasseau maubèche,

Chevaliers aboyeur, arlequin, combattant et gambette,

Courlis corlieu, Huitrier pie,

Pluviers doré et argenté

Samedi 1er août 2009

 6 heures

Vendredi 21 août 2009

6 heures

 Bécassines des marais et sourde

 Samedi 1er août 2009 

 6 heures

 Vendredi 21 août 2009

6 heures

Sauf, sur les prairies humides et les zones de marais non assèchées spécifiquement aménagées pour la chasse de ces deux espèces, par la réalisation de platières et la mise en eau, entre 10 heures et 17 heures : Samedi 1er août 2009 - 6 heures

 

Canard chipeau,

Fuligules milouin et morillon,

 Nette rousse,

Foulque macroule, Poule d'eau et Râle d'eau

Samedi 1er août 2009 

 6 heures

Mardi 15 septembre 2009

7 heures

Vanneau huppé

jeudi 15 octobre 2009

Jeudi 15 octobre 2009

 

* Rappel : Par arrêté ministériel du 30 juillet 2008, la chasse de la barge à queue noire, du courlis cendré et de l'eider à duvet est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain pour une durée de 5 ans.

 

 

 ** Article L.424-6 du code de l'environnement : Dans le temps où, avant l'ouverture et après la clôture générales, la chasse est ouverte, les espèces de gibier d'eau ne peuvent être chassées que :

 

1° En zone de chasse maritime ;

2° Dans les marais non asséchés ;

3° Sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d'eau ; la recherche et le tir de ces gibiers ne sont autorisés qu'à distance maximale de trente mètres de la nappe d'eau "sous réserve de disposer du droit de chasse sur celle-ci".

 

 

L'OUVERTURE DE LA CHASSE AU GIBIER DE PASSAGE EST FIXEE COMME SUIT :

 

ESPECES

DATES D'OUVERTURE

 Caille des blés

Samedi 29 août 2009

Tourterelle des bois

 Samedi 29 août 2009 :

Du samedi 29 août 2009 au dimanche 27 septembre 2009, la chasse de la tourterelle des bois ne peut être pratiquée qu'à poste fixe matérialisé de main d'homme et qu'à plus de 300 mètres de tout bâtiment

 Pigeons biset, colombin et ramier, Bécasse des bois, Alouette des champs, Grives draine, litorne, mauvis, et musicienne, merle noir, Tourterelle turque

Dimanche 27 septembre 2009

 



Télécharger l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau (pdf - 93Ko)
Télécharger l'arrêté du 30 juillet 2008 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau (pdf - 153Ko)
Télécharger l'arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier (pdf - 62Ko)

ARRETE D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE LA CHASSE - CAMPAGNE 2009/2010

télécharger l'arrêté (pdf - 115Ko)

ARRETE D'OUVERTURE ANTICIPEE DU SANGLIER

telécharger l'arrêté (pdf - 101Ko)

ARRETE RELATIF A LA VENERIE DU BLAIREAU

télécharger l'arrêté (pdf - 71Ko)

ARRETE RELATIF AU COLPORTAGE DU GIBIER

télécharger l'arrêté (pdf - 68Ko)

ARRETE RELATIF AU CLASSEMENT DES ANIMAUX NUISIBLES JUSQU'AU 30 JUIN 2010 DANS LE DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Télécharger l'arrêté (pdf - 186Ko)
 
   
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