Suite à l'arrêté ministériel du 22 novembre 2010 (paru au J.O. du 3 décembre 2010) modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 (modifié par l'arrêté du 18 janvier 2010) relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, les dates de fermeture sont fixées comme suit :

ESPECES	DATES DE FERMETURE ET CONDITIONS
Canards de surface : Colvert, Chipeau, Pilet, Siffleur, Souchet, Sarcelle d'été, Sarcelle d'hiver Canards plongeurs : Fuligule milouin, Fuligule morillon, Garrot à oeil d'or, Nette rousse Limicoles : Barge rousse, Bécasseau maubèche, Bécassine des marais, Bécassine sourde, Chevalier aboyeur, Chevalier arlequin, Chevalier combattant, Chevalier gambette, Courlis corlieu, Huitrier pie, Pluvier doré, Pluvier argenté, Vanneau huppé  Rallidés : Foulque macroule, Poule d'eau, Râle d'eau, Alaudidé : Alouette des champs	31 janvier 2012 en tous lieux
Canards plongeurs : Fuligule milouinan, Harlede de Miquelon, Marcreuse noire, Macreuse brune	31 janvier 2012 : sur le domaine terrestre 10 février 2012 : sur le domain maritime "Du 1er au 10 février, la chasse de ces canards ne peut se pratiquer qu'en mer, dans la limite de la mer territoriale"
Oies : Oie cendrée, oie des moissons, oie rieuse
Oie : Bernache du Canada :	10 février 2012
Colombidés : Pigeon biset, pigeon colombin, pigeon ramier Turdidés : Merle noir, grive musicienne, grive litorne, grive mauvis, grive draine "La chasse aux turdidés ne peut être pratiquée à compter du deuxième dimanche de janvier qu'à poste fixe matérialisé de main d'homme"	10 février 2012 en tous lieux
Bécase des bois, Tourterelle turque, Tourterelle des bois, Caille des blés	20 février 2012 en tous lieux

L'OUVERTURE DE LA CHASSE AU GIBIER D'EAU EST FIXEE COMME SUIT :

ESPECE	DOMAINE PUBLIC MARITIME	OUVERTURE ANTICIPEE  (autres territoires mentionnés à l'article L.424-6 du code de l'environnement) **
Oies cendrée, des moissons et  rieuse, Canards colvert, pilet, siffleur, souchet, Sarcelles d'été et d'hiver, Fuligule milouinan, Garrot à oeil d'or, Harelde de Miquelon, Macreuses noire et brune, Barge rousse Bécasseau maubèche, Chevaliers aboyeur, arlequin, combattant et gambette, Courlis corlieu, Huitrier pie, Pluviers doré et argenté	Samedi 6 août 2011  6 heures	Dimanche 21 août 2011 6 heures
Bécassines des marais et sourde	Samedi 6 août 2011   6 heures	Dimanche 21 août 2011 6 heures Sauf, sur les prairies humides et les zones de marais non assèchées spécifiquement aménagées pour la chasse de ces deux espèces, par la réalisation de platières et la mise en eau, entre 10 heures et 17 heures : Samedi 6 août 2011 - 6 heures
Canard chipeau, Fuligules milouin et morillon,  Nette rousse, Foulque macroule, Poule d'eau et Râle d'eau	Samedi 6 août 2011   6 heures	Jeudi 15 septembre 2011 7 heures
Vanneau huppé	Samedi15 octobre 2011  7 heures 30	Samedi 15 octobre 2011 7 heures 30

* Rappel : Par arrêté ministériel du 30 juillet 2008, la chasse de la barge à queue noire, du courlis cendré et de l'eider à duvet est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain pour une durée de 5 ans.

 ** Article L.424-6 du code de l'environnement : Dans le temps où, avant l'ouverture et après la clôture générales, la chasse est ouverte, les espèces de gibier d'eau ne peuvent être chassées que :

1° En zone de chasse maritime ;

2° Dans les marais non asséchés ;

3° Sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d'eau ; la recherche et le tir de ces gibiers ne sont autorisés qu'à distance maximale de trente mètres de la nappe d'eau "sous réserve de disposer du droit de chasse sur celle-ci".

L'OUVERTURE DE LA CHASSE AU GIBIER DE PASSAGE EST FIXEE COMME SUIT :

ESPECES	DATES D'OUVERTURE
Caille des blés	Samedi 27 août 2011
Tourterelle des bois	Samedi 27 août 2011 : Du samedi 27 août 2011 au dimanche 25 septembre 2011, la chasse de la tourterelle des bois ne peut être pratiquée qu'à poste fixe matérialisé de main d'homme et qu'à plus de 300 mètres de tout bâtiment
Pigeons biset, colombin et ramier, Bécasse des bois, Alouette des champs, Grives draine, litorne, mauvis, et musicienne, merle noir, Tourterelle turque	Dimanche 25 septembre 2011