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NOTE D'INFORMATION SUR LA REGLEMENTATION AFFERENTE AU CODE DE L'ENVIRONNEMENT, AUX UTILISATEURS DU MARAIS

APPELANTS POUR LA CHASSE AUX OISEAUX D'EAU - MODE D'EMPLOI

IDENTIFICATION PAR BAGUAGE

Tout appelant doit être identifié par bague fermée dans les 20 jours suivant sa naissance.

 

 Attention, chez certaines espèces comme la sarcelle d'hiver ou le pilet, la croissance des pattes est très rapide et la bague doit être posée vers l'âge de 10 jours.

 

Les bagues doivent obligatoirement comporter les éléments suivants :

 

- Numéro d'ordre de l'oiseau ;

- Sigle de l'organisation qui a délivré la bague ;

- Numéro du détenteur.

 

Achat des bagues : Les bagues s'achètent auprès d'un fournisseur autorisé.

 

Et les bagues ouvertes ? Elles ne doivent servir qu'à identifier des adultes ayant perdu leur bague fermée. Elles s'achètent aussi auprès d'un fournisseur autorisé.

 

Si l'appelant change de propriétaire ? Le changement de bague n'est pas obligatoire. Le détenteur enregistre simplement l'arrivée de cet oiseau, avec  son numéro et sa provenance (voir tenue du registre).

 

A titre indicatif, diamètre de bagues utilisé par espèce :

 

  7 mm : Sarcelle d'hiver ;

  8 mm : Hybride sarcelle x mignon, sarcelle d'été ;

  9 mm : Siffleur, morillon, souchet, foulque ;

10 mm : Pilet, chipeau, milouin, mignon, milouinan, garrot ;

12 mm : Colvert, eider, macreuse ;

16 mm : Oie rieuse ;

18 mm : Oie cendrée et des moissons.

 

 

 

Bagues destinées à l'identification des appelants

Organismes autorisés à délivrer des bagues

APPELANTS POUR LA CHASSE AUX OISEAUX D'EAU - MODE D'EMPLOI

LE SUIVI SANITAIRE

 

La surveillance "active" : L'écouvillonnage des appelants est supprimé tant que la France est en niveau de risque influenza négligeable ou faible. En cas de niveau de risque modéré, si certaines régions peuvent continuer d'utiliser les appelants, des écouvillonnages de surveillance pourront y être déclenchés à la demande des experts.

 

La surveillance "passive" : Les évènements sanitaires survenant dans l'élevage d'appelants doivent être enregistrés (voir tenue de registre). Si le détenteur observe dans son élevage des mortalités (hors cause évidente) ou des signes nerveux sur plus de 5 oiseaux sur une période de 7 jours, il doit le déclarer à son vétérinaire traitant et à la Fédération Départementale des Chasseurs. Les analyses qui pourront être effectuées, ainsi que les frais vétérinaires, seront alors pris en charge par l'Etat (via une convention avec la FNC). Vous n'aurez rien à payer : vétérinaires et laboratoires doivent adresser leur facture à la FNC.

 

Cette surveillance passive est essentielle en tant que sentinelle de l'Influenza aviaire sur notre territoire. Ne la négligez pas !

 

 

 

APPELANTS POUR LA CHASSE AUX OISEAUX D'EAU - MODE D'EMPLOI

LA TRACABILITE

 

2  points assurent la traçabilité :

 

La déclaration à la Fédération Départementale :

 

Tout détenteur d'appelant doit s'être déclaré au moins une fois à sa Fédération Départementale du lieu principal de détention de ses appelants  (nom, prénoms, adresse,  lieu(x) de détention des appelants) (modèle à télécharger sur le site fdc50.com).

 

Le lieu principal de détention est celui où sont détenus les oiseaux hors période de chasse.

 

Inutile de répéter cette déclaration, sauf en cas de changement d'adresse, de lieu de détention ou d'arrêt de détention.

 

 

Le registre :

 

Il est simplifié :

 

- Sa forme est laissée libre (papier ou informatique). Vous pouvez continuer d'utiliser celui que vous aviez, en ne remplissant que les colonnes restées obligatoires. Vous pouvez en changer pour toute autre forme.

 

- Il n'y a plus de visa du maire ou autre démarche administrative.

 

Tenue du registre : Il doit contenir, au minimum, les informations suivantes : Identification du détenteur, nombre d'appelants détenus, évenements survenus, mouvements d'oiseaux entre élevages (exemple : vente, achat, don...).

 

Seul le nombre d'appelants est obligatoire. Les noms d'espèce ne sont que facultatifs.

 

En cas de mortalité (hors cause évidente) ou de maladie nerveuse (sauf cas évident de botulisme) touchant plus de 5 oiseaux sur une période de 7 jours, déclaration obligatoire au vétérinaire traitant et à la Fédération Départementale des Chasseurs.

 

Le registre doit être présenté, à leur demande, aux agents en charge de la police de la chasse. Si le registre ne peut être présenté lors du contrôle, le détenteur des appelants dispose d'un délai de 48 heures pour le présenter.

 

 

 

 

APPELANTS POUR LA CHASSE AUX OISEAUX D'EAU - MODE D'EMPLOI

LES MESURES DE BIOSECURITE

 

Les mesures de biosécurité sont des réflexes d'hygiène à acquérir, quelle que soit la situation sanitaire dans le pays.

 

Elles s'appliquent désormais pour tout éleveur ou détenteur d'animaux, professionnel ou amateur et vise à limiter au maximum les occasions de contamination d'un élevage par quelque pathogène que ce soit.  Les détenteurs d'appelants sont concernés.

 

Une exigence absolue :

 

Séparer à tout moment les appelants des autres oiseaux détenus sur un même site.

 

Si vous détenez à la fois des appelants et d'autres oiseaux, ils doivent être séparés. La séparation entre les deux groupes doit être faite au moyen d'une cloison pleine. Du grillage ne suffit pas : il faut empêcher le contact entre les oiseaux.

 

Attention : si les oiseaux ont une étendue d'eau à leur disposition, elle ne peut pas être commune aux deux groupes.

 

Les mangeoires et abreuvoirs doivent être distincts, le matériel de soin des oiseaux également (y compris les bottes du soigneur).

 

Des précautions d'hygiène qui doivent devenir des réflexes.

 

L'objectif est d'éviter d'être vecteur d'un pathogène dont on ignorerait la présence dans l'environnement du territoire de chasse.

 

Transport des appelants : Dans des caisses dont le fond doit être plein, pour empêcher les fientes de s'échapper.

 

En quittant le lieu de chasse : Ne pas emporter de bottes boueuses. Les rincer ou les essuyer au maximum, ou bien les placer dans un sac plastique dans le coffre et les nettoyer à l'arrivée, se laver les mains.

 

Vêtements de chasse : Les réserver à cet effet et les transporter à part pour les nettoyer.

 

Matériel de chasse : A nettoyer au retour.

 

APPELANTS POUR LA CHASSE AUX OISEAUX D'EAU - MODE D'EMPLOI

LES NIVEAUX DE RISQUE INFLUENZA

 

 

Niveau de risque

Critères de définition du niveau de risque

Règlementation appelants

Négligeable

Absence de cas* en France et absence de cas dans les couloirs migratoires des oiseaux sauvages arrivant et transitant en France, qu'il y ait ou non des cas dans les zones de départ.

Transport et utilisation autorisés

Faible

Absence de cas* en France et présence de cas dans les couloirs migratoires des oiseaux sauvages transitant en France, ou présence de cas dans des pays non voisins de la France métropolitaine.

Transport et utilisation autorisés

Modéré

Absence de cas en France et présence d'au moins un cas dans un pays voisin de la France métropolitaine.

Transport et utilisation interdits sauf dans certaines régions définies par les experts en fonction de la situation

Elevé

Présence de quelques cas isolés en France ou cas groupés dans une unité écologique.

Transport et utilisation interdits

Très élevé

Présence de plusieurs cas isolés ou cas groupés dans deux unités écologiques ou plus.

Transport et utilisation interdits

 

Cas* : il s'agit d'un cas d'influenza aviaire à H5N1 hautement pathogène, détecté chez un ou plusieurs oiseaux sauvages.

 

APPELANTS POUR LA CHASSE AUX OISEAUX D'EAU - MODE D'EMPLOI

RAPPELS REGLEMENTAIRES

 

- Un appelant pour la chasse aux oiseaux d'eau est un oiseau né et élevé en captivité, des espèces d'oies,de canards de surface et de canards plongueurs dont la chasse est autorisée ou de la foulque macroule.

 

- Les hybrides issus d'espèces chassables sont autorisés comme appelants. Les hybrides issus de croisement entre espèce chassable et espèce protégée ou exotique sont interdits*.

 

- Un "élevage" d'appelants est considéré comme un élevage d'agrément dès lors qu'il ne dépasse pas 100 oiseaux adultes. Si cette limite est dépassée, il devient un établissement d'élevage, soumis à d'autres réglementations (voir DDTM).

 

- La vente, l'achat et le transport des appelants sont autorisés toute l'année (sauf niveau de risque influenza particulier).

 

- Sur le site de chasse et en période de chasse, le nombre d'appelants vivants attelés et parqués est limité à 100 oiseaux par installation, toutes espèces confondues. Les oiseaux détenus dans des parcs situés dans un rayon de moins de 30 mètres autour de la nappe d'eau sont intégrés dans le décompte des appelants. Toutefois, sur les plans d'eau et territoires où de telles implantations de parcs sont matériellement impossibles, les oiseaux détenus dans des parcs ne sont pas considérés comme appelants.

 

- L'éjointage des appelants est interdit depuis le 1er septembre 2006.

 

 

* Source : ONCFS (plaquette appelants).