Fédération Départementale des Chasseurs de la Manche
 
 
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Accueil > Dossiers > L'examen et la délivrance du permis de chasser

L'EXAMEN DU PERMIS DE CHASSER :

 

 

LES DEMARCHES A ENTREPRENDRE :


L'examen du permis de chasser est organisé, pour le compte de l'Etat, par l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, avec le concours des Fédérations Départementale des Chasseurs.

 

L'inscription à l'examen du permis de chasser est possible dès l'âge de 15 ans révolus.

 

 

 

Où et comment s'inscrire pour suivre la formation obligatoire au permis de chasser :

Pour une inscription dans le département de la Manche, Vous pouvez vous inscrire par téléphone au 02.33.72.63.63 ou par écrit  à Fédération des Chassseurs de la Manche - La Malherbière 50750 Saint Romphaire.

 

A réception de votre demande, la Fédération vous fera parvenir un dossier d'inscription qui comprendra un formulaire CERFA n° 10654-06 "demande d'inscription à l'examen du permis de chasser".

 

Vous devrez remplir ce dossier et le retourner à Fédération - La Malherbière 50750 SAINT ROMPHAIRE accompagné de toutes les pièces demandées (deux chèques, copie de pièce d'identité, certificat médical, justificatif relatif aux obligations du service national). 

 

10654*6 - Demande d'inscription à l'examen du permis de chasser (pdf - 82Ko)


courrier accompagnant la demande d'inscription (doc - 36Ko)


LES FORMATIONS THEORIQUES ET PRATIQUES :

Des formations théoriques et pratiques sont organisées tout au long de l'année. Elles se déroulent sur deux jours à Saint Romphaire. Elles débutent à 8 heures 30 et se terminent à 17 heures. Une pause d'une heure 30 est prévue pour le déjeuner. Des sandwichs sont réservés pour les candidats. Les formations théoriques et pratiques sont obligatoires et l'absence d'un candidat à l'une ou l'autre des journées conditionnera sa présentation ou non à l'examen.

 

Ces formations préparent les candidats à la pratique de la chasse. Elles leur permettent d'apprendre les règles de sécurité, la connaissance des espèces sauvages et les différents modes de chasse.

 

A l'issue de ces deux jours, les candidats sont convoqués par l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage aux épreuves théoriques.


L'EXAMEN THEORIQUE :

Cette épreuve d'une durée d'une heure 30 comporte 21 questions abordant les 4 thèmes suivants :

  • Connaissance de la faune sauvage et de la gestion de ses habitats ;
  • Connaissance de la chasse ;
  • Connaissance des lois et règlements concernant la police de la chasse et la protection de la nature ;
  • Connaissance des arme et des munitions, de leur emploi et des règles de sécurité.

Pour obtenir le certificat de réussite à l'épreuve théorique, le candidat doit obtenir 16 bonnes réponses sur 21 et répondre correctement à une question éliminatoire. Le certificat de réussite est délivré par l'inspecteur du permis de chasser de l'ONCFS, chargé de l'épreuve.

 

Questions éliminatoires à l'examen théorique (doc - 92Ko)


L'EXAMEN PRATIQUE :

Seul le candidat possèdant le certificat de réussite à l'épreuve théorique (valable 18 mois après sa délivrance) peut se présenter à l'épreuve pratique. Celle ci se déroule sur le stand de la Fédération et dure environ 1 heure. Cette épreuve est également notée sur 21 points comporte : 

  •  Un atelier : EVOLUTION SUR UN PARCOUS DECHASSE SIMULE AVEC TIR A BLANC (8 points) ;
  • Un atelier : EPREUVE DE TIR SUR PLATEAU D'ARGILE (8 points) ;
  • Un atelier : TIR SUR SANGLIER COURANT (3 points) ;
  • Une évaluation du comportement général du candidats (2 points).

Le candidat ajourné doit déposer un nouveau dossier d'inscription.

 

 

LA DELIVRANCE DU PERMIS DE CHASSER :

 

 

LE TITRE PERMANENT :


Le titre permanent du permis de chasser peut être obtenu à partir de l'âge de 16 ans, après réussite de l'examen du permis de chasser (sauf cas particuliers).

 

Où s'adresser : A la Préfecture de votre domicile ou à la Sous Préfecture de l'arrondissement de votre domicile.

 

Les démarches : Renseigner et compléter le document cerfa n° 10801-04 "Demande de permis de chasser".

 

Recto du cerfa 10801-4 -Demande de permis de chasser- (pdf - 72Ko)
Verso du cerfa 10801-4 -Demande du permis de chasser- (pdf - 54Ko)

 

Vous devez joindre à votre formulaire "demande du permis de chasser" les pièces suivantes :

 

  • Photocopie d'une pièce d'identité ;
  • Pour les mineur(es) : l'autorisation de leur père, mère ou tuteur ;
  • Deux photos d'identité ;
  • Paiement du montant du droit de timbre (30 € chèque à établir à l'odre du Régisseur de recettes de la Préfecture ou de la Sous Préfecture) , sauf pour les détenteurs d'un permis de chasse français délivré avant le 1er juillet 1976 ou d'une autorisation délivrée par l'administration des affaires maritimes ;
  • Certificat attestant que vous avez réussi l'examen du permis de chasser. Le certificat de réussite à l'examen du permis de chasser est délivré par l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage. Il permet de solliciter le titre permanent du permis de chasser.

Sont exonérés de la présentation de ce certificat, car dispensés de l'examen :

  • Les détenteurs d'une autorisation délivrée par les affaires maritimes :

Les marins pêcheurs professionnels et les conchyliculteurs assimilés administrativement à ces marins, ayant obtenu une autorisation délivrée par l'administration des affaires maritimes avant le 1er juillet 1976, sont dispensés de l'examen du permis de chasser.

 

  • Les détenteurs de l'ancien "permis de chasse" :

Les personnes ayant obtenu, antérieurement au 1er juillet 1976, un "permis de chasse". Il leur appartient cependant d'apporter la preuve qu'elles ont bien obtenu le "permis de chasse", en vigueur jusqu'à l'institution de l'examen du permis de chasser. Cette preuve est généralement établie par la présentation du permis de chasse lui même. A défaut, elles peuvent présenter une attestation établie par le Maire de la municipalité où leur a été délivré le permis de chasse avant le 1er juillet 1976.

 

Les attestations ainsi délivrées par les Maires ne peuvent être établies qu'au vu des documents existants en Mairie dont ils joindront un extrait certifié conforme. Seuls sont pris en considération les permis de chasse délivrés en métropole, dans les départements d'Outre-mer (à l'exclusion de la Guyane) et dans les anciens départements d'Algérie, ainsi que dans l'archipel de Saint Pierre et Miquelon et à Mayotte (avant le 1er janvier 1994).

 

Lorsque les intéressés remplissent les conditions requises, il est délivré un permis de chasser "original gratuit".

 

DUPLICATA OU PERTE DU TITRE PERMANENT :

Où s'adresser : A la Préfecture ou à la Sous Préfecture de votre domicile.

 

Les démarches :

  • Remplir le formulaire cerfa 10802*3  "déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser perdu, détruit ou détérioré" ;
  • Joindre deux photos d'identité ;
  • Régler la somme de 12 €  à l'ordre du Régisseur de recettes de la Préfecture ou de la Sous Préfecture ;
  • Le cas échéant, le permis détérioré.
Cerfa 10802*3 (pdf - 26Ko)
 
   
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© Fédération Départementale des Chasseurs de la Manche - Mentions légales - Vendredi 16 Mai 2008
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