DECRET RELATIF A LA DESTRUCTION DES ANIMAUX NUISIBLES ET A L'USAGE DES APPEAUX POUR LE GRAND GIBIER

Décret ministériel du 29 novembre 2006 (pdf - 70Ko)

L'ARRETE RELATIF AU CLASSEMENT DES ANIMAUX NUISIBLES JUSQU'AU 30 JUIN 2010 DANS LE DEPARTEMENT DE LA MANCHE

L'arrêté préfectoral du 29 juin 2009 (pdf - 186Ko)

L'ARRETE RELATIF A L'OUVERTURE DE LA CHASSE AUX OISEAUX DE PASSAGE ET AU GIBIER D'EAU

Arrêté ministériel du 24 mars 2006 (pdf - 93Ko)

LISTE DES ATTRIBUTIONS CHEVREUILS 2009/2010

télécharger la liste des attributions (xls - 134Ko)

LE DECRET MINISTERIEL SUR LES GARDES PARTICULIERS

Arrêté ministériel (pdf - 144Ko)

L'ARRETE SUR LA FORMATION DES GARDES PARTICULIERS

Arrêté ministériel (pdf - 163Ko)

ADHESION ET SERVICES COMPLEMENTAIRES

Le contrat de services (doc - 50Ko)

DECRET RELATIF A LA CHASSE DU RENARD

Décret chasse du renard (pdf - 69Ko)