DECRET RELATIF A LA DESTRUCTION DES ANIMAUX NUISIBLES ET A L'USAGE DES APPEAUX POUR LE GRAND GIBIER

Décret ministériel du 29 novembre 2006 (pdf - 70Ko)

L'ARRETE MINISTERIEL FIXANT LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PIEGEAGE DES ANIMAUX CLASSES NUISIBLES

Arrêté ministériel du 29 janvier 2007 (pdf - 252Ko)

L'ARRETE PREFECTORAL D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DANS LA MANCHE

Saison 2006-2007

arrêté préfectoral saison 2006/07 (doc - 58Ko)

L'ARRETE PREFECTORAL FIXANT LA LISTE DES ESPECES CLASSEES NUISIBLES POUR L'ANNEE 2007

Arrêté préfectoral (doc - 53Ko)

L'ARRETE RELATIF A L'OUVERTURE DE LA CHASSE AUX OISEAUX DE PASSAGE ET AU GIBIER D'EAU

Arrêté ministériel du 24 mars 2006 (pdf - 93Ko)

LE DECRET MINISTERIEL SUR LES GARDES PARTICULIERS

Arrêté ministériel (pdf - 144Ko)

L'ARRETE SUR LA FORMATION DES GARDES PARTICULIERS

Arrêté ministériel (pdf - 163Ko)

ADHESION ET SERVICES COMPLEMENTAIRES

Le contrat de services (doc - 50Ko)

SUBVENTIONS FEDERALES

Barème applicable du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007 (doc - 43Ko)

DECRET RELATIF A LA CHASSE DU RENARD

Décret chasse du renard (pdf - 69Ko)