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DECRET RELATIF A LA DESTRUCTION DES ANIMAUX NUISIBLES ET A L'USAGE DES APPEAUX POUR LE GRAND GIBIER
Décret ministériel du 29 novembre 2006
(pdf - 70Ko)
L'ARRETE RELATIF AU CLASSEMENT DES ANIMAUX NUISIBLES JUSQU'AU 30 JUIN 2010 DANS LE DEPARTEMENT DE LA MANCHE
L'arrêté préfectoral du 29 juin 2009
(pdf - 186Ko)
L'ARRETE RELATIF A L'OUVERTURE DE LA CHASSE AUX OISEAUX DE PASSAGE ET AU GIBIER D'EAU
Arrêté ministériel du 24 mars 2006
(pdf - 93Ko)
LISTE DES ATTRIBUTIONS CHEVREUILS 2009/2010
télécharger la liste des attributions
(xls - 134Ko)
LE DECRET MINISTERIEL SUR LES GARDES PARTICULIERS
Arrêté ministériel
(pdf - 144Ko)
L'ARRETE SUR LA FORMATION DES GARDES PARTICULIERS
Arrêté ministériel
(pdf - 163Ko)
ADHESION ET SERVICES COMPLEMENTAIRES
Le contrat de services
(doc - 50Ko)
DECRET RELATIF A LA CHASSE DU RENARD
Décret chasse du renard
(pdf - 69Ko)
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- Mercredi 10 Mars 2010