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Répertoire des actes officiels de la Fédération des Chasseurs de la Manche

Plans de chasse individuels

Dans le cadre des pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 425 – 6 à L. 425 – 13 et R. 425 – 1 – 1 à R. 425 – 17 du code de l’environnement, le président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Manche a pris les décisions individuelles d’attribution de plan de chasse figurant dans les tableaux ci-dessous :

Cerf élaphe (77 Ko)
Chevreuils (241 Ko)