Répertoire des actes officiels de la Fédération des Chasseurs de la Manche

Plans de chasse individuels

Dans le cadre des pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 425 – 6 à L. 425 – 13 et R. 425 – 1 – 1 à R. 425 – 17 du code de l’environnement, le président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Manche a pris les décisions individuelles d’attribution de plan de chasse figurant dans les tableaux ci-dessous :

Chevreuils (260 Ko)

Cerf élaphe (31 Ko)

Autorisations de chasser accompagné

Dans le cadre des pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L.423-2 et R.423-8 du code de
l'environnement, le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Manche a pris
les décisions d'attribution d'autorisation de chasser accompagné suivantes :

Liste des autorisations de chasser accompagné (114 Ko)